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Vous trouvez sur ce site des articles réalisés directement chez le fabriquant.
Délai de livraison
2 à 5 jours ouvrés
Acheter directement à votre fabriquant, c’est la garantie de la qualité et des prix les plus bas.
Le paiement par carte bleu se fait grâce à la banque crédit Agricole.
En cas de non satisfaction, vous pouvez renvoyer le produit sous 7 jours.
Nous vous remboursons, frais de renvoi à votre charge.
souvenir-funeraire.com vous remercie de votre visite. |
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| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande validée sur le site www.services-impression.com implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de
vente ci-dessous.
1 – Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société services impression et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.
S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, la société services impression
entend s’identifier auprès de l’internaute. :
services impression
immatriculée au RCS de BOULOGNE SUR MER - SIREN 498 492 347
N° TVA Intracommunautaire FR20498 492 347
Siège social :
15 Bd Pasteur
62480 LE PORTEL
2 - Caractéristiques essentielles des produits et services offerts
services impression met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des cartouches d’encre ou toner commandés (type,
capacité, référence d’imprimante).
Ces offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine et la Belgique.
Le site services-impression.com étant principalement réservé aux professionnels, si vous êtes un particulier, votre commande ne sera
expédiée qu’à la réception de votre règlement (Carte Bancaire ou chèque).
Les produits sont livrés par transporteur.
Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site services-impression.com n’ont qu’une valeur indicative. En
aucun cas, la responsabilité de la société services-impression.com ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.
3 - Notification de la commande
La commande est passée sur notre site services-impression.com en ajoutant les produits dans notre caddie en ligne
Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepter les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa
commande.
Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par services-impression.com
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail du reçu de la commande.
Ce reçu retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
- Numéro de commande
- Date du reçu
- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation,
- Son adresse email
- Les références et les quantités de cartouches commandées
- Le Total HT de la commande, les éventuels frais de port HT, le montant de la TVA applicable, le Total TTC de la commande.
Si vous êtes une entreprise qui réglez par chèque et qu'il s'agit de votre première commande chez Services Impression , merci de nous
retourner par fax votre bon de commande cacheté et signé au numéro suivant 03.91.90.45.13.
4 - Prix et frais de port
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises. Le taux de TVA applicable étant de 19,6 %.
Des frais de port de 10 Euros TTC est perçus pour toute commande inférieure à 50 € TTC.
La livraison est gratuite à partir de 50 € TTC à l'exception des commandes à destination de la Belgique, la Corse et les autres îles de
France Métropolitaine.
5 - Livraison
services impression livre uniquement en France métropolitaine en Corse et en Belgique.
Délais de livraison indicatifs :
Cartouches à la marque
France métropolitaine et Belgique : 3 à 4 jours pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité).
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le
remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
Dans tous les cas, la société services impression est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie,
inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est expédiée avec votre commande jointe au colis.
Notre service commande vous communiquera le montant des frais de port qui vous seront facturés, et vous demandera de confirmer
votre accord par fax.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des
produits. Toute contestation doit être formulée auprès de services impression dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A contact@services-impression.com
6 - Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
Ce délai de rétractation est porté à quatre vingt dix (90) jours dans l’hypothèse où services impression n’aurait pas envoyé par e-mail le
reçu de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société services impression s’engage à rembourser au client les sommes versées à
l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage :
services impression
Siège social :
15 Bd Pasteur
62480 LE PORTEL
Si le colis est retourné sans avoir été ouvert : services impression lui rembourse le colis et les frais d’envoi éventuels.
Si le produit est retourné de la volonté du client : services impression lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du
client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de services impression: rembourse le montant du produit, les frais d’envoi et de
retour éventuels.
7 - Satisfait ou remboursé
Tous les produits achetés sur services impression bénéficient de la clause « Satisfait ou remboursé » pendant 30 jours ouvrables à
partir de la date de réception de la marchandise.
Pendant cette période, services impression s’engage à rembourser ou échanger au client tout produit non conforme à sa commande
ou apparemment défectueux, les frais de transport étant en ce cas pris en charge par services impression.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel le client les a reçus.
8 – Garanties et service après-vente
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie
légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et
authentifié, services impression s’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux.
Les garanties ne couvrent pas :
- l’utilisation non conforme des produits (prière de consulter attentivement le mode d’emploi fourni avec le produit et/ou avec votre
imprimante)
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conformité à l’usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Pour tout problème technique ou information, nous vous invitons à contacter services impression par email à : contact@servicesimpression.
com.
9 – Modalités de paiement
Particuliers : Le paiement s'effectue à la commande sur notre site Internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa,
Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée par .), ou par chèque envoyé avec le bon de commande imprimé à
services impression Siège social : 15 Bd Pasteur 62480 LE PORTEL
Votre commande ne sera expédiée qu’à réception de votre règlement.
Sociétés : Le paiement s’effectue à réception de facture.
10 - Réserve de propriété
Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. Nous nous
réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de
leur part.
11 – Litiges et loi applicable
Le contrat présent est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à services impression pour obtenir une
solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la
garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du
présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
Conditions Générales de Vente du 31 / 08 / 2007 |
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